La protection des données personnelles est au cœur de la conception de StériTrack. Cette politique de confidentialité explique quelles données sont traitées lorsque vous consultez le site steritrack.fr, lorsque vous nous contactez et lorsque vous utilisez le service StériTrack, pour quelles raisons, pendant combien de temps et avec quelles garanties. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».
Qui est responsable du traitement ?
Le responsable des traitements décrits ci-dessous est la société Deolys, 55 chemin du Val Fleuri, 06800 Cagnes-sur-Mer, joignable au 04 22 46 10 15 ou à l’adresse contact [arobase] steritrack [point] fr. Délégué à la protection des données : M. Ramdane MERABET, joignable à la même adresse postale ou à l’adresse contact [arobase] steritrack [point] fr.
Il convient de distinguer deux situations :
- Deolys est responsable de traitement pour les données collectées sur le site (formulaires de contact et de demande de démonstration), pour la gestion de la relation commerciale et de la facturation, et pour la sécurité du service.
- Deolys agit en qualité de sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD, pour les données que le cabinet ou l’établissement client enregistre dans son espace StériTrack (comptes de son équipe, enregistrements de traçabilité). Le client est alors responsable de traitement, et Deolys ne traite ces données que sur ses instructions et pour les besoins du service.
Aucune donnée de santé nominative
StériTrack a été conçu pour assurer la traçabilité matérielle et réglementaire de la stérilisation sans traiter de donnée de santé nominative. Le lien entre un instrument et un acte est établi par une référence de dossier anonymisée (par exemple « PAT-8742 »), dont le format est contrôlé par l’application afin d’empêcher la saisie d’un nom. Le service ne collecte ni nom de patient, ni date de naissance, ni numéro de sécurité sociale, ni information médicale.
La correspondance entre une référence de dossier et un patient n’existe que dans les outils propres du cabinet, auxquels Deolys n’a pas accès. Le cabinet doit donc veiller à ne jamais utiliser une référence permettant d’identifier directement un patient. Pour en savoir plus, consultez notre article RGPD et données de santé.
Quelles données traitons-nous, pourquoi et sur quelle base ?
| Traitement | Données concernées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Formulaires de contact et de demande de démonstration | Nom, prénom, fonction, nom du cabinet, adresse e-mail, téléphone, message | Répondre à votre demande, organiser une démonstration | Mesures précontractuelles prises à votre demande ; intérêt légitime |
| Prospection commerciale B2B | Coordonnées professionnelles | Vous informer de nos offres et évolutions | Intérêt légitime, avec droit d’opposition à tout moment |
| Comptes utilisateurs du service | Nom, prénom, e-mail professionnel, rôle, cabinet(s) de rattachement, mot de passe chiffré, PIN de signature | Fournir le service, authentifier les utilisateurs, attribuer les signatures | Exécution du contrat |
| Traçabilité et journal d’audit | Identifiant de l’utilisateur à l’origine de chaque action, horodatage, nature de l’action | Garantir la valeur probante du registre | Exécution du contrat ; obligations du client |
| Journaux techniques et sécurité | Adresse IP, date et heure de connexion, tentatives de connexion, navigateur | Sécuriser le service, détecter les abus, limiter les tentatives de connexion | Intérêt légitime |
| Facturation et gestion des abonnements | Coordonnées de facturation du client, historique des abonnements et paiements | Établir les factures, gérer la relation contractuelle | Exécution du contrat ; obligation légale |
Les données marquées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour traiter votre demande ; à défaut, nous ne pourrions pas y donner suite.
Combien de temps conservons-nous les données ?
- Demandes de contact et de démonstration : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis trois ans à compter du dernier contact pour les prospects n’ayant pas souscrit.
- Comptes utilisateurs : pendant toute la durée de l’abonnement, puis jusqu’à la suppression de l’espace client dans les conditions prévues par les conditions générales.
- Registre de traçabilité et journal d’audit : conservation longue durée, jusqu’à 20 ans (durée du dossier médical) pendant l’abonnement, avec export complet à tout moment ; si l’abonnement prend fin, conservation pendant un an, avec possibilité d’export complet, puis suppression, conformément aux conditions générales et aux instructions du client.
- Journaux techniques de connexion : douze mois au maximum, sauf nécessité liée à un incident de sécurité.
- Pièces comptables et factures : dix ans, conformément aux obligations comptables.
Qui sont les destinataires des données ?
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de Deolys, dans la limite de leurs attributions (support, administration technique, facturation). Au sein du service, chaque cabinet dispose d’un espace strictement isolé : les utilisateurs d’un cabinet n’ont jamais accès aux données d’un autre cabinet.
Deolys fait appel à des sous-traitants techniques, liés par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité conformes à l’article 28 du RGPD :
- hébergement de l’application et des sauvegardes : OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, dans l’Union européenne ;
- hébergement du site steritrack.fr : OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France ;
- envoi des e-mails transactionnels (invitations, réinitialisation de mot de passe) : OVH SAS (OVHcloud), France.
Les données du service sont hébergées dans l’Union européenne. Si un sous-traitant devait être amené à traiter des données hors de l’Union européenne, ce transfert serait encadré par des garanties appropriées prévues par le RGPD. Les données ne sont jamais vendues ni louées.
Comment les données sont-elles protégées ?
Deolys met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, décrites sur la page Sécurité et hébergement :
- mots de passe stockés sous forme chiffrée, jamais en clair ;
- limitation des tentatives de connexion avec verrouillage temporaire progressif ;
- réinitialisation de mot de passe par lien à usage unique valable une heure ;
- fermeture de toutes les sessions lors d’un changement de mot de passe ;
- isolation stricte des données de chaque cabinet ;
- stockage chiffré des fichiers, comme les photos de preuve des tests ;
- hébergement dans l’Union européenne et sauvegardes régulières ;
- journal d’audit des créations, modifications et exports.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les personnes concernées, Deolys procède aux notifications prévues par la réglementation et informe ses clients dans les meilleurs délais.
Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact [arobase] steritrack [point] fr ou par courrier à Deolys, 55 chemin du Val Fleuri, 06800 Cagnes-sur-Mer. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prolongeable dans les conditions prévues par le RGPD.
Si vous êtes utilisateur d’un cabinet client, certaines demandes relèvent du cabinet, responsable de traitement : nous vous orienterons vers lui ou l’assisterons pour y répondre. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.
Cookies et traceurs
Le site steritrack.fr utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (sécurité, maintien de la session dans l’application, mémorisation de vos choix), qui ne requièrent pas de consentement. Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience : aucune statistique de navigation n’est collectée et aucun cookie soumis à consentement n’est déposé, c’est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté. Les polices de caractères du site sont hébergées sur nos propres serveurs, sans appel à un service tiers. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies, au risque de ne plus pouvoir vous connecter à l’application.
Aucun cookie publicitaire ni traceur de réseau social n’est utilisé à des fins de ciblage.
Modification de la politique
Cette politique peut évoluer pour tenir compte des changements réglementaires ou des évolutions du service. En cas de modification substantielle, les clients en seront informés. Les mentions légales complètent le présent document.
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026.