Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales précisent l’identité de l’éditeur du site steritrack.fr et du service StériTrack, celle de son hébergeur, ainsi que les conditions d’utilisation du site. Toute personne qui consulte le site est réputée en avoir pris connaissance.

Éditeur du site

Le site steritrack.fr et le service en ligne StériTrack sont édités par :

• Raison sociale : Deolys
• Forme juridique : SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 55 chemin du Val Fleuri, 06800 Cagnes-sur-Mer, France
• Immatriculation : RCS Antibes 848 618 500
• SIRET : 848 618 500 00013
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR11 848 618 500
• Téléphone : 04 22 46 10 15
• Adresse électronique : contact [arobase] steritrack [point] fr

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est : M. Ramdane MERABET, en qualité de représentant légal de la société Deolys.

Hébergement du site

Le site steritrack.fr est hébergé par : OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : 1007 (depuis la France) — www.ovhcloud.com.

Le service StériTrack, c’est-à-dire l’application accessible aux clients après connexion, est hébergé sur des infrastructures situées dans l’Union européenne. Les sous-traitants techniques intervenant dans la fourniture du service sont précisés dans la politique de confidentialité.

Objet du site et accès

Le site steritrack.fr a pour objet de présenter le logiciel StériTrack, service en ligne de traçabilité de la stérilisation et de suivi de la maintenance réglementaire des dispositifs médicaux, destiné aux professionnels de santé et aux établissements de soins. Il fournit des informations sur les fonctionnalités, les offres et les tarifs du service, ainsi que des contenus informatifs relatifs au contexte réglementaire de la stérilisation.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais d’accès et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur. Deolys s’efforce d’assurer un accès au site vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, mais ne peut le garantir : l’accès peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de circonstances indépendantes de sa volonté.

L’utilisation du service StériTrack lui-même est régie par les conditions générales de vente et d’utilisation, qui prévalent sur les présentes mentions pour tout ce qui concerne l’abonnement.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site steritrack.fr et le service StériTrack, notamment les textes, la structure, la charte graphique, les logos, les icônes, les captures d’écran, les interfaces, le code source, les bases de données et les dénominations, est la propriété exclusive de Deolys ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et, plus généralement, par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de Deolys, est interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

La dénomination « StériTrack » et le logo associé sont des signes distinctifs de Deolys. Leur utilisation, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation préalable, est interdite. Les marques de tiers éventuellement citées sur le site, notamment les marques de fabricants d’autoclaves ou d’imprimantes, appartiennent à leurs titulaires respectifs ; leur mention a pour seul objet d’informer l’utilisateur sur la compatibilité du service et n’implique aucun partenariat ni aucune approbation de leur part.

Les extraits de textes réglementaires ou normatifs mentionnés sur le site le sont à titre d’information. Seules les versions officielles de ces textes font foi.

Crédits photographiques et visuels

Les photographies illustrant le site sont des photographies libres de droits, utilisées conformément à leurs licences respectives. Voir la mention sous chaque image le cas échéant. Les captures d’écran de l’application sont la propriété de Deolys et sont présentées à titre d’illustration ; les noms, numéros et références qui y figurent sont des exemples. Les icônes et éléments graphiques sont la propriété de Deolys ou utilisés sous licence.

Si vous estimez qu’un visuel publié sur le site porte atteinte à vos droits, vous pouvez le signaler à l’adresse contact [arobase] steritrack [point] fr : il sera procédé à son examen et, le cas échéant, à son retrait dans les meilleurs délais.

Responsabilité

Deolys apporte le plus grand soin à l’exactitude et à la mise à jour des informations publiées sur le site. Elle ne peut toutefois garantir qu’elles sont complètes, exactes et à jour en toutes circonstances, la réglementation et les recommandations applicables à la stérilisation étant susceptibles d’évoluer.

Les contenus à caractère réglementaire publiés sur le site, notamment les guides et articles de la rubrique Réglementation, ont une vocation exclusivement informative et pédagogique. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un avis médical, ni une interprétation officielle des textes. Ils ne sauraient se substituer à la lecture des textes officiels, aux recommandations des autorités sanitaires, aux préconisations des fabricants ou à l’avis d’un professionnel qualifié. Chaque professionnel de santé demeure seul responsable de la conformité de ses pratiques.

Les exemples chiffrés, scénarios et estimations présentés sur le site, notamment sur la page consacrée au retour sur investissement, sont illustratifs et reposent sur des hypothèses explicitement signalées. Ils n’engagent pas Deolys quant aux résultats obtenus par chaque utilisateur.

Deolys ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation, notamment en cas d’interruption, de dysfonctionnement, de présence de virus ou d’utilisation des informations publiées, sauf faute prouvée de sa part. L’utilisateur reste responsable de la protection de son propre équipement et de ses données.

Liens hypertextes

Liens sortants. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des sites institutionnels. Deolys n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leurs pratiques en matière de données personnelles ou à leur disponibilité. La présence d’un lien ne vaut pas approbation du site concerné.

Liens entrants. La création de liens simples pointant vers la page d’accueil ou vers une page du site est autorisée, à condition qu’ils ne portent pas atteinte à l’image de Deolys ou de StériTrack, qu’ils ne laissent pas croire à un partenariat inexistant et que les pages ne soient pas affichées à l’intérieur d’un autre site (technique dite du « framing »). Deolys se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle jugerait inapproprié.

Données personnelles et cookies

Les informations relatives au traitement des données personnelles collectées sur le site et dans le cadre du service, aux droits dont disposent les personnes concernées et à l’utilisation des cookies sont détaillées dans la politique de confidentialité. Pour toute question ou demande d’exercice de vos droits, vous pouvez écrire à contact [arobase] steritrack [point] fr ou par courrier à Deolys, 55 chemin du Val Fleuri, 06800 Cagnes-sur-Mer.

Le service StériTrack est conçu pour ne traiter aucune donnée de santé nominative : la traçabilité des actes repose sur une référence de dossier anonymisée, dont le format est contrôlé afin d’empêcher la saisie d’un nom.

Signalement de contenus

Toute personne souhaitant signaler un contenu qu’elle estime illicite ou erroné peut le faire en écrivant à contact [arobase] steritrack [point] fr, en précisant la page concernée, la nature du contenu et les motifs du signalement. Deolys s’engage à examiner chaque signalement avec diligence.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Elles peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour tenir compte d’une évolution législative, réglementaire ou des services proposés ; la version applicable est celle publiée sur le site au jour de sa consultation.

En cas de différend relatif à l’utilisation du site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, et sous réserve des règles d’ordre public applicables, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026.